L'ADAUO
L’Association pour le développement des activités de l’Université Ouverte (ADAUO) est une association 1901. Elle est intrinsèquement liée à l’Université Ouverte (UO), et sa mission spécifique est de favoriser et de multiplier les moyens et les formes de la transmission de la culture et du savoir de niveau universitaire sur le territoire de la région Franche-Comté.
Sa mission est donc populaire et sa vocation affichée consiste à aider l’UO à accroître son audience, en amenant le plus de personnes possible à la connaître et à y adhérer. Pour ce faire, l’ADAUO prend en charge plus spécialement les activités culturelles telles que les voyages d’études, les sorties, des manifestations culturelles diverses, des conférences ou des créations, entre autres.
Association 1901, l’ADAUO est attachée au principe de liberté. Aussi, lors de leur inscription à l’Université ouverte, les adhérents reçoivent les statuts de l’ADAUO, qui leur sont distribués, de manière qu’ils soient parfaitement informés des droits et des devoirs que leur adhésion implique.
Qui siège au Conseil d'administration de l'ADAUO ?
L'Assemblée générale, en vertu des statuts modifiés de 2010, s'est tenue le 2 avril 2014.
Neuf membres de l’ADAUO sont élus :
- CHEVAILLER Jean-Claude
- DELOCHE Martine
- LUNEAU Serge
- PAVAGEAU Gérard
- POUILLARD Geneviève
- PRIEUR Véronique
- ROYDOR Guy
- VILLIER Michel
- VUEZ Jean-Marie
Les nouveaux statuts
Article 1
Constitution et titre
Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour titre Association pour le Développement des Activités de l’Université Ouverte. Elle sera désignée par le sigle ADAUO.
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Article 2
Objet social
L’Association pour le Développement des Activités de l’Université Ouverte (ADAUO) a pour but de favoriser la transmission d’un savoir de qualité universitaire à toute la population résidant sur le territoire de la région Franche-Comté. En partenariat avec l’UO, l’ADAUO a pour mission de compléter les enseignements par des travaux pratiques sur le terrain (sorties, visites, voyages) ainsi que par diverses manifestations culturelles (conférences, créations).
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Article 3
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
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Article 4
Siège social
L’association a son siège dans la commune de Besançon (Doubs), à l’Université Ouverte. Le siège social peut être transféré, en tout autre lieu de la commune, sur simple décision du conseil d’administration.
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Article 5
Composition
Toute personne physique ou morale intéressée par les buts poursuivis par l’ADAUO et souhaitant contribuer à ceux-ci peut demander à devenir membre. L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
– Sont membres adhérents les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui versent annuellement une cotisation.
– Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, notamment les anciens présidents de l’ADAUO et les anciens directeurs de l’UO, et auxquelles le conseil d’administration a décerné ce titre.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme au moins deux fois supérieure au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale.
– Sont membres de droit :
a) les représentants des collectivités territoriales de la région de Franche-Comté (Région, Départements, Communes, Établissements publics de coopération intercommunale) qui soutiennent l’action de l’ADAUO,
b) les Présidents en exercice des bureaux des antennes régionales de l’UO,
c) le directeur de l’UO. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
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Article 6
Acquisition et perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’ADAUO suppose
1° l’acceptation des statuts,
2° l’inscription à l’UO,
3° le paiement de la cotisation annuelle.
L’inscription court du 1er septembre au 31 août. L’ADAUO ne requiert aucune autre condition, notamment aucune condition d’âge, de nationalité ou de diplôme.
La qualité de membre se perd par :
– la démission notifiée par écrit au président de l’Association,
– la démission présumée suite au non-paiement de la cotisation annuelle en cours,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau qui entendra ses explications. Il peut être assisté d’un conseil de son choix.
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Article 7
Ressources
Les ressources de l’ADAUO se composent :
– du montant des cotisations annuelles des membres,
– des subventions des personnes publiques (État, collectivités, établissements publics), – des dons manuels et aides privées,
– du produit des ventes (par exemple, des supports de cours) ou des prestations de services,
– des ressources créées à titre exceptionnel,
– de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur,
– des revenus de ses biens.
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Article 8
Réunions et délibérations de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’ADAUO. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs au cours d’une même assemblée. L’assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. Il est joint à la convocation. La convocation est adressée à chaque membre de l’association au moins 15 jours avant la date fixée, par voie de presse et par courrier électronique pour ceux des membres qui en font la demande. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où l’assemblée générale se réunit. L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président. Le président expose la situation morale de l’association, fait la synthèse des demandes et questions qui sont remontées au conseil d’administration lors de la préparation de l’assemblée générale. Il présente les perspectives d’avenir et les soumet à discussion. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance. Elle est certifiée par le président. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil pouvant intervenir sur incident de séance.
Réserve faite de ce qui est visé aux articles 16 et 17 des statuts, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Réserve faite de ce qui est visé aux articles 16 et 17 des statuts, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité simple des présents et représentés. Le vote par correspondance est interdit. Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.
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Article 9
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est seule compétente pour :
– approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l’ADAUO et son activité au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les perspectives,
– approuver les comptes de l’exercice clos et décider de l’affectation des résultats,
– donner quitus au conseil d’administration ou au bureau pour leur gestion,
– élire de nouveaux membres au conseil et ratifier les nominations faites à titre provisoire,
– autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
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Article 10
Conseil d’administration
Le conseil comprend de 10 au moins à 17 membres au plus pris parmi les membres de l’assemblée générale, majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas chargés du contrôle de l’association.
La durée des fonctions des membres est fixée à trois ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Le conseil d’administration se compose de deux collèges :
– le collège des élus, représentants des membres de l’ADAUO. Les membres du collège des élus sont renouvelés par tiers chaque année, les membres sortant désignés, les premières fois, par la voie du sort.
– le collège des présidents des bureaux des antennes de l’UO et du directeur de l’UO, qui sont tous invités aux réunions du conseil d’administration. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges dans le collège des élus, le conseil d’administration peut procéder provisoirement à une ou plusieurs nominations qui seront soumises à la ratification de l’assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil depuis la ou les nominations n’en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil nommés provisoirement ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir.
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Article 11
Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit :
– sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an,
– si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres, sur convocation du président.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple et/ou par courrier électronique. Elle mentionne l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Seuls peuvent faire l’objet d’une délibération les points inscrits à l’ordre du jour. Le conseil d’administration délibère quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du conseil de le représenter. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée ; le vote à bulletin secret peut être demandé par le président ou par le quart des membres présents. Les réunions du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
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Article 12
Fonctions et pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
– Il prend acte des décisions de l’assemblée générale et décide des moyens propres à les mettre en œuvre.
– Il prépare la prochaine assemblée générale et discute des moyens et actions à mettre en œuvre afin que l’ADAUO remplisse sa mission.
– Il décide de la création ou de la suppression d’emplois.
– Il établit le budget prévisionnel et l’adopte.
– Il arrête les comptes de l’exercice clos.
– Il procède à l’élection des membres du bureau et contrôle leur gestion.
– Il autorise le président à agir en justice.
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Article 13
Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret sur proposition de l’un de ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu’ils cessent de faire partie du conseil.
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Article 14
Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président ou du vice-président. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration. Il est habilité, avec le trésorier, à ouvrir et faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôt. Il est dit « président de l’ADAUO ». Le vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement. Le secrétaire est chargé des convocations en accord avec le président. Il établit les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Le trésorier établit les comptes annuels de l’association.
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Article 15
Règlement intérieur
Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour le modifier ou l’ abroger. Le règlement est communiqué à l’assemblée générale.
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Article 16
Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association. L’assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du président à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres de l’ADAUO. Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire. Elle doit être composée du quart au moins des adhérents. Elle statue à la majorité qualifiée des deux tiers des présents et représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’assemblée est convoquée, dans les mêmes formes que la première fois, à quinze jours d’intervalle au moins. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
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Article 17
Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé, reconnu d’utilité publique, de son choix.
Fait à Besançon, Le 3 juillet 2010
En 10 originaux
Statuts modifiés par l’assemblée générale réunie le 28 juin 2010 à Besançon, Amphithéâtre Donzelot Faculté des Lettres 30 rue Mégevand.
Le président Le trésorier La Secrétaire
Frédéric Brahami Pierre Beneux Nicole Petitot